Réglementation en vigueur des appâts de pêche : amorce, bouillette et pellet

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Message aux distributeurs, fabricants et importateurs               Message aux distributeurs relatif à la norme sur les compositions, packaging et agrément pour tous les fournisseurs…

Procédure de la norme GIFAP monofilaments / fils de pêche

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    Note à l'attention des distributeurs et importateurs français :             À l’initiative du GIFAP (entre 2002 et 2004), une norme sur les monofilaments de pêche…

Norme filets, engins et hameçons en eau douce

Arrêté du 29 mai 1986 Publication au JO en aout 1986.         norme filets et hameçons pêche en eau douce

Accord dérogatoire LME (pêche de loisirs)

Décret n° 2009-1240 du 15 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la pêche de loisirs            Texte décret   https://www.legifrance.gou…

Note sur le Plomb de pêche (Sté LEMER sept 2011)

Le Plomb présenté par la Sté Lemer   Présentation GIFAP ~ PROMOPÊCHE du mardi 27 septembre 2011 Origines Grandes caractéristiques Dangerosité Prix Applications ~ Utilisations Pêche France (hors professionnels)          …

Norme cannes en carbone

Document administratif publié au JO le 07 mars 1991 :       norme cannes carbone

Décret n° 2016-417 Code environnement eau douce avril 2016

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Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce.   – art. 16 : Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou 0,25 mètre ou ramener…