Décret n° 2016-417 Code environnement eau douce avril 2016

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Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce.

  •   – art. 16 : Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou 0,25 mètre ou ramener à 0,20 mètre ou à 0,18 mètre la taille minimum de l’omble ou saumon de fontaine, de l’omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles d’être pêchés en fonction des caractéristiques de développement des poissons de ces espèces dans certains cours d’eau et plans d’eau.
    Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum :
    -du brochet à 0,60 mètre, du sandre à 0,50 mètre, du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e catégorie ;
    -de l’ombre commun à 0,35 mètre dans les eaux de la 1re et de la 2e catégorie.
    En outre, le préfet peut lever l’interdiction de pêcher la truite arc-en-ciel d’une longueur inférieure au minimum prévu par l’article R. 436-18 ou par le présent article dans les eaux de la 2e catégorie.
  •  – art. 17 : Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.
    Dans les eaux classées en 2e catégorie en application du b du 10° de l’article L. 436-5, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
    Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d’eau et les plans d’eau qu’il désigne.

Texte publié au JO.

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