Réglementation en vigueur des appâts de pêche : amorce, bouillette et pellet

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Message aux distributeurs, fabricants et importateurs

 

 

 

 

 

 

 

Message aux distributeurs relatif à la norme sur les compositions, packaging et agrément pour tous les fournisseurs d’appâts de pêche (amorces, bouillettes, pellets) :

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 La Commission Européenne a décidé il y a plusieurs années que les appâts de pêche devraient être rattachés à la réglementation spécifique relative à la nutrition animale.
Cette règlementation oblige tous les fabricants et fournisseurs français et étrangers d’appâts de pêche à avoir obtenu un numéro d’agrément ou un numéro d’enregistrement, délivrés par les services vétérinaires, en fonction des additifs utilisés. Pour de nombreux additifs mis sur le marché, le numéro d’agrément est obligatoire.

Ce numéro est public, et a une valeur européenne reconnue par les états membres.
Il doit figurer sur le packaging des produits, de même qu’une information sur la composition, claire et détaillée du produit.
Nous vous recommandons donc de demander à vos fournisseurs une copie de ce certificat d’agrément, ou à défaut d’enregistrement, délivré par l’administration.

 

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Entrés en application le 1er janvier 2006, plusieurs textes européens régissent les règles d’hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, dont les appâts de pêche : amorce, bouillette et pellet.

Le règlement (CE) n°183/2005, portant sur le secteur de l’alimentation animale, instaure une obligation d’enregistrement ou d’agrément de tous les exploitants concernés et impose aux autorités compétentes de publier les listes de ceux-ci.

Pour délivrer les agréments ou enregistrements, les DDPP ou les DDCSPP effectuent des inspections afin de vérifier les moyens mis en œuvre par l’établissement.
L’installation, le matériel, le personnel, le système de production, le contrôle de qualité, le stockage, le système documentaire, sont contrôlés.
Des prélèvements peuvent également être réalisés pour analyses.

Une fois agréés ou enregistrés, les établissements font l’objet de visites régulières.
En cas d’anomalie, des mesures sont prises, qui peuvent aller du simple rappel de la réglementation jusqu’à la suppression de l’agrément ou de l’enregistrement.

 

 

 

* Liste des établissements français agréés au titre du Règlement (CE) n°183/2005 : document PDF mis à jour sur le site du ministère

* Liste des établissements français enregistrés au titre de l’arrêté ministériel du 28 février 2000 : document PDF mis à jour sur le site du ministère

* Liste des établissements de l’UE (hors France) agréés au titre du Règlement (CE) n°183/2005 : > document PDF mis à jour sur le site de la Commission européenne

 

 

 

 

Le contrôle des amorces, bouillettes et pellets :

 

Le respect de la conformité avec la législation sur appâts de pêche fait l’objet de contrôles officiels de la part des autorités compétentes.
Le règlement (CE) n°882/2004 fixe les principes relatifs à l’organisation de ces contrôles officiels, notamment dans le domaine de l’alimentation animale.

Des plans de surveillance et de contrôle de l’alimentation animale sont menés chaque année afin de vérifier l’absence de substances interdites dans les produits.
Les agents de la DGCCRF et de la DDPP effectuent des prélèvements pour analyses en élevage, chez les fabricants, dans les établissements distributeurs, ainsi que dans les points d’entrée désignés (PED) au moment de l’importation de matières premières ou aliments.

Les matières premières et les aliments peuvent être contrôlés quelle que soit leur origine, nationale, européenne ou des pays tiers.
Un réseau d’alerte européen a été mis en place afin que toute anomalie relevée dans un État membre puisse être transmise à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ainsi, les mesures peuvent être prises rapidement par tous les États membres concernés par l’alerte.

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